Qui fait la déclaration ?

C’est à l’Amicale où est rattaché l’adhérent d’effectuer la déclaration à l’UDSP 60, sur demande de l’adhérent (accident, sinistres) ou de sa famille (décès). L’Amicale centralise tous les éléments demandés pour la déclaration et transmets le dossier à son vice-président d’arrondissement.

Contactez les assistantes sociales du SDIS 60 qui vous aideront dans vos démarches.

• Quels sont les délais ?

En cas de sinistre, l’assuré est tenu d’informer l’Amicale dès qu’il en prend connaissance. ⚠️ Elle dispose de 15 jours pour faire la déclaration écrite auprès de l’UDSP 60. Pour bénéficier des garanties, la déclaration à l’UDSP 60 est INDISPENSABLE. La déclaration au SDIS ne suffit pas !

• Informations complémentaires

  • Les garanties concernent les membres adhérents au jour de l’accident ou du décès, la vérification est systématique
  • Conservez une copie de votre dossier, au moins jusqu’à la clôture de l’affaire
  • Nos engagements sont fondés sur la sincérité des déclarations faites par les Amicales et les assurés. Toute déclaration intentionnellement fausse entraine la nullité et l’exclusion du contrat. Sous la responsabilité de l’Amicale, l’assuré qui fait sciemment de fausses déclarations sur la nature, les causes et les conséquences d’un sinistre, est déchu de tout droit à la garantie
  • Il s’agit d’un contrat complémentaire : il ne se substitue en aucun cas à tout autre organisme (SDIS, Sécurité sociale, employeur)
  • Le délai pour recevoir une indemnisation après un sinistre peut varier. En général, vous pouvez vous attendre à recevoir une proposition d’indemnisation dans le mois suivant. Cependant, ce délai peut être plus long.

Chaque demande d’indemnisation est différente. Bien que le processus puisse varier légèrement selon les circonstances, l’UDSP 60 consacrera toujours le temps et l’attention nécessaires au règlement de votre dossier. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec un maximum d’intégrité, de professionnalisme et de soin. Si vous avez des questions durant le processus, contactez le 03 44 36 35 50 ou secretariat_udsp60@sdis60.fr

Déclarer un dommage corporel

 

Grâce leur adhésion à l’UDSP 60, les membres bénéficient d’une couverture assurancielle et d’une protection sociale. Ces garanties ont été souscrites pour les couvrir :

  • pendant leurs heures de travail effectuées au sein du SDIS
  • lors des activités reconnues En Service
  • au cours de activités associatives à caractère récréatif et social de ses associations affiliées (pratique d’un sport, festivités, téléthon, secourisme…)
  • après intervention du régime maladie obligatoire, de la mutuelle complémentaire éventuelle et du SDIS (en cas d’accident survenu En Service Commandé)

La garantie ne couvre pas les maladies professionnelles. L’assurance se réserve le droit de solliciter d’autres documents complémentaires.

Retrouvez tous les formulaires sur votre espace adhérent https://mon-yeati.co/login > Outils > Base documentaire 

Contactez rapidement votre amicale, elle dispose des modalités et formulaires nécessaires à votre déclaration d’accident.

• A télécharger :

 

> Tableau des garanties ASSUR18 
> Liste des justificatifs demandés
> Questionnaire de déclaration Dommages Corporels/Bris de Lunettes 

⚠️ Pour les adhérents à la FNSPF, les accidents survenus à compter du 01/01/2025 lors d’activités HORS SERVICE doivent être déclarés sous 15 jours. Merci de contacter le secrétariat au 03 44 36 35 50 ou sur secretariat_udsp60@sdis60.fr.

Déclarer un décès

 

Dès qu’il a connaissance du décès, le Président d’amicale prévient son vice-président et l’assistante sociale SDIS de son secteur.

En fonction de l’âge du défunt, de sa situation de famille et des circonstances du décès :

  • Le délégué social de l’UD et les assistantes sociales du SDIS 60 se tiennent à disposition pour vous apporter leur soutien
  • Une allocation décès ou un capital décès pourra être versé aux ayants-droit 
  • L’Œuvre des Pupilles pourra être sollicitée pour assurer la protection morale et matérielle des orphelins

A savoir : les enfants mineurs des sapeurs-pompiers dont le conjoint est décédé seront également accompagnés par l’ODP   

DECLARER LE DECES D’UN ADHÉRENT

La garantie Décès Toutes Causes a pour objet de garantir le décès des membres de l’UDSP 59, par maladie, par accident ou par suicide – au delà de la 1ère année d’adhésion – survenu dans une activité professionnelle, associative ou vie privée. 

La personne désignée par l’assuré sur le Bulletin Individuel d’Adhésion (BIA) bénéficie d’un Capital forfaitaire :

 MONTANT DE LA GARANTIE 
 Pour les assurés de moins de 65 ans 3 500 €
 Pour les assurés de 65 à 74 ans 1 750 €
 Pour les assurés de 75 à 79 ans 875 €
 Pour les assurés de plus de 80 ans 225 €

En cas de décès accidentel, un capital supplémentaire de 2 000 € est versé au bénéficiaire désigné.

• A télécharger

> Questionnaire de déclaration « Décès »
> Liste des pièces à joindre au dossier

Déclarer un bris de lunettes ou de dents

 

Dans le cadre d’un accident En Service ou Hors Service, les frais restés à la charge de l’adhérent suite au bris de ses lunettes (ou autres prothèses) sont couvert, après déduction des remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle Complémentaire, dans la limite de 1000 € (125 € pour la monture).

A renvoyer :

  • Questionnaire de déclaration Dommages Corporels/Bris de Lunettes complété et signé par le Président de l’Amicale et la victime
  • Déclaration circonstanciée
  • Facture initiale d’achat
  • Décomptes de remboursement des tous organismes (Sécurité Sociale et Mutuelle Complémentaire) ou notification de non-prise en charge
  • Facture de remplacement (ou de réparation) de l’opticien. 

Déclarer un sinistre : Responsabilité civile de l’amicale

 

L’assurance « Responsabilité Civile » permet aux Amicales d’être couvertes en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par un tiers et imputables aux activités Hors Service : Réunions organisées par l’Amicale, participation aux Congrès Départementaux et Nationaux, tournée des calendriers, fêtes de Sainte Barbe, arbre de Noël, bal des pompiers, kermesses, pratique des sports à titre d’entrainement, y compris matchs amicaux…

A renvoyer :

  • Questionnaire de déclaration Dommages Matériels
  • Compte-rendu du Président de l’Amicale
  • Lettre de mise en cause émanant du lésé
  • Devis de réparation ou de remplacement
  • Photos du dommage (si la réparation s’avère indispensable avant le passage de l’expert)
  • Facture de réparation ou de remplacement 

Déclarer un dommage matériel

 

Pour en bénéficier, l’Amicale doit avoir souscrit, au préalable, au Module : Dommages aux biens facultatif proposé en début d’année, lors du recouvrement annuel des cotisations. 

Assurance Optionnelle sur le « contenu de l’Amicale » (mobilier, matériel, marchandises situées dans les locaux) + les bâtiments occupés sur un capital assuré de 15 000 € :

  • Incendie et risques associés
  • Dégâts des eaux
  • Catastrophes naturelles
  • Bris de machines, bris de glace 
  • Vandalismes
  • Dommages électriques
  • Vol par effraction

 A renvoyer : 

  • Questionnaire de déclaration Dommages Matériels 
  • Compte-rendu du Président de l’Amicale
  • Facture d’achat et non de remplacement du matériel endommagé (dans le cadre d’un sinistre sur du matériel type téléviseur, distributeurs, …)
  • Devis de remplacement ou de réparation (pour tous les sinistres dommages)
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